Conseil et contentieux  |  brevets d'invention & propriété intellectuelle
                            rejoint

                                                                                                                                                                     Jean-François Guillot
                                                                                                                                                                                       
Avocat aux barreaux de Paris & New York
                                                                                                                                                                                                                                        D +33 (0)1 55 35 05 40   jf.guillot@amar.law
    
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Expertise > Affaires traitées


Exemples d'affaires traitées


Brevets d’invention

  • pour un groupe espagnol spécialisé dans la fabrication et la vente d'appareils d'électrothérapie, contentieux relatif à la validité et la contrefaçon d'un brevet européen dans le domaine de l'électronique
       
  • pour le cédant d'un brevet français couvrant une machine encartonneuse, défense à un appel en garantie formé contre le cédant par le cessionnaire du brevet, demandeur à une action en contrefaçon où les défendeurs principaux soulevaient la nullité du brevet pour divulgation par le cédant avant le dépôt : rejet définitif de l'appel en garantie obtenu, avec confirmation de la validité du brevet et de l'absence de contrefaçon 

  • pour le cédant, ancien associé d'une société irlandaise opérant aux Etats-Unis, contentieux relatif à l'exequatur et l'exécution forcée en France d'une sentence arbitrale rendue à New York, et contentieux complexe contre la société en exécution d'un contrat de cession de brevets soumis à la loi du Connecticut, devant les tribunaux français, avec application de la loi américaine et demande de dommages-intérêts punitifs pour fraude du cessionnaire

  • pour un groupe européen spécialisé dans le nettoyage des fours de raffinerie, contentieux en déclaration de non-contrefaçon de la partie française et de la partie anglaise d'un brevet européen relatif à un procédé caractérisé par l'utilisation d'un produit chimique
                   
  • pour un groupe pharmaceutique européen, contentieux sur la validité et la contrefaçon de plusieurs brevets européens portant sur la formulation d’un médicament à base d’oméprazole
  • pour un laboratoire pharmaceutique français, contentieux sur la validité et la contrefaçon de brevets européens relatifs à des tests de diagnostic in vitro de troubles de l’hémostase
  • pour la filiale française d’un grand groupe américain dans le domaine de l’alimentation et des boissons, contentieux sur la validité et la contrefaçon d’un brevet européen couvrant un ensemble pour une utilisation dans une machine à café, le récipient et la dosette dudit ensemble
       
  • pour les sociétés française et néerlandaise d’un grand groupe européen dans le domaine de l’électronique, plusieurs contentieux en contrefaçon de plusieurs brevets européens portant sur les technologies CD, CD-Rom et DVD
       
  • pour une PME française, contentieux sur la validité et la contrefaçon d’un brevet français et d’un brevet européen couvrant un procédé de fabrication d’éléments mécaniques utilisant du polycaprolactone
       
  • pour une société américaine, leader dans le domaine des ascenseurs, contentieux sur la validité et la contrefaçon de plusieurs brevets européens relatifs à des systèmes d’ascenseur
  • pour une société européenne dans le domaine du machinisme agricole, contentieux en contrefaçon et en nullité de plusieurs brevets européens relatifs à des machines pour le travail du sol, ou à des dispositifs de robots de traite
  • pour une société américaine, contentieux en nullité et en contrefaçon de quatre brevets européens portant sur des procédés d’impression OFFSET
  • pour une société américaine spécialisée dans les procédés et produits de détachage écologiques, contentieux sur la validité et l’exécution d’un contrat de licence de brevets européens
  • consultations sur des problèmes relatifs aux brevets dans le domaine des télécommunications, notamment en ce qui concerne les questions relatives aux normes dans la téléphonie mobile, les brevets essentiels, les licences FRAND, l’épuisement des droits de propriété intellectuelle
  • pratique importante du contentieux des inventions de salariés

 

Marques, autres droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale

  • pour une société française spécialisée dans la vente d'articles funéraires, contentieux relatif à la validité, la contrefaçon et la concurrence déloyale d'une douzaine de modèles d'accessoires funéraires, avec obtention d'une décision définitive ordonnant l'annulation des modèles enregistrés, la mainlevée de la saisie douanière, et déboutant la demanderesse de l'ensemble de ses demandes au titre du droit des dessins et modèles, du droit d'auteur et de la concurrence déloyale 

  • pour plusieurs sociétés dans le domaine de la mode, contentieux en contrefaçon de dessins et modèles et de droit d'auteur, et en concurrence déloyale, pour des sacs à main, des chaussures, et des vêtements  

  • pour une société prestataire de services dans le domaine de la santé, contentieux en contrefaçon de marque et sur le fondement de l'usurpation de la dénomination sociale contre une entreprise du même secteur, mais non directement concurrente

  • pour plusieurs sociétés pharmaceutiques, contentieux en contrefaçon de marques, en concurrence déloyale, publicité trompeuse et mensongère
  • pour la filiale française d’un groupe international spécialisé dans la réparation et le remplacement de pièces détachées automobiles, contentieux en contrefaçon de marques, de droits d’auteur et de dessins & modèles, pour des pièces automobiles
  • pour une PME française spécialisée dans la fabrication et la pose de cuisines, contentieux en validité et en contrefaçon de marques, usurpation de dénomination sociale, nom commercial et enseigne
  • pour la filiale française d’un grand groupe américain, contentieux sur la validité et la contrefaçon d’une marque de parfum
  • pour une société européenne spécialisée dans le domaine des produits de consommation domestique, contentieux en concurrence déloyale et en publicité comparative illicite
  • pour une société américaine, contentieux en contrefaçon de droits d’auteur portant sur le design d’une pompe industrielle

 

Accords de confidentialité et secrets de fabrique

  • pour un groupe international dans le domaine des services pétroliers, contentieux relatif à la violation d’accords de confidentialité et de secret


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