Compétences > Brevets d'invention

Jean-François Guillot jouit d'une forte notoriété comme avocat en droit des brevets, notamment dans le contentieux en matière de contrefaçon et de validité des brevets

Nous conseillons nos clients et les assistons dans tout type de contentieux en matière de brevets, grâce à une expertise pointue acquise après plus d'une quinzaine d'années de pratique intensive dans ce domaine.

Les brevets d’invention permettent d'assurer le retour des investissements couteux de recherche et développement et constituent un atout essentiel à l’innovation, dans tous les domaines de l’industrie, qu’il s’agisse du secteur pharmaceutique, des biotechnologies, des biens de consommation, de l’électronique ou des télécommunications.

Un brevet permet pendant vingt ans à son titulaire de se réserver l'exploitation d'une invention, de percevoir des redevances en échange de l'octroi de licences, et d'interdire aux tiers d'exploiter ladite invention.

En France, une invention peut être protégée par un brevet français délivré par l'Institut national de la propriété industrielle, ou par un brevet européen délivré par l'Office Européen des Brevets.

La mise en œuvre des droits attachés à un brevet, par l'action en contrefaçon, ou la contestation de la validité d'un brevet français ou européen délivré, nécessite l'engagement de procédures contentieuses devant les tribunaux.

Depuis fin 2007, le droit français des brevets d'invention évolue vers une efficacité accrue des procédures judiciaires, et le contentieux s'est concentré devant des chambres spécialisées composées de Juges consacrant leur activité au droit de la propriété intellectuelle.

Le cabinet représente et assiste ses clients, en demande et en défense, devant les juridictions françaises

En France, le contentieux des brevets d'invention relève aujourd'hui de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance, et de la Cour d'appel de Paris.

Nous mettons en œuvre les procédures de saisie-contrefaçon, en coordination avec les conseils en propriété industrielle, qui permettent, avant tout procès, de réunir la preuve d’une contrefaçon.

Nous représentons et assistons nos clients devant ces juridictions, en demande ou en défense, à tous les stades des procédures :

• saisies-contrefaçon

• retenues et saisies en douane

• procédures en contrefaçon de brevets

• procédures en déclaration de non-contrefaçon de brevets
  

• procédures en nullité de brevets
  

• procédures en contrefaçon ou en nullité de CCP (certificats complémentaires de protection)
  

• procédures visant à l’obtention de mesures conservatoires ou d’interdiction
  

• procédures en revendication de propriété

• contentieux des inventions de salariés

• expertises judiciaires techniques et financières

• exécution des décisions judiciaires

Nous aidons nos clients à définir et mettre en oeuvre une politique réfléchie de protection, d'exploitation,  de valorisation, et de défense de leurs brevets d'invention

Nous conseillons nos clients dans la gestion de leur portefeuille de brevets et les assistons lors de la rédaction et la négociation de leurs contrats d'exploitation portant sur des brevets.

Nous évaluons la qualité de leur protection, notamment dans le cadre d’audits (due diligence) à l’occasion d’opérations de fusions ou acquisitions.

Nous analysons la politique et la stratégie de leurs concurrents et, si nécessaire, coordonnons et mettons en œuvre les mesures utiles à assurer une liberté d’exploitation par rapport aux brevets d'invention de tiers.