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Droit d'auteur

Notre pratique couvre tous les aspects de la protection d'une oeuvre de l'esprit par le droit d'auteur, les contrats d'exploitation, et le contentieux en matière de droit d'auteur, notamment les litiges relatifs à la titularité ou la contrefaçon de droit d'auteur.



En France, le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit originale, quelle que soit sa forme ou sa destination, dès sa création tant dans le domaine de l’art pur que des arts appliqués.

Nous représentons nos clients et les assistons en cas de litige, devant les tribunaux français.