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Compétences > Marques



Conseil et contentieux en matière de marques


Fort de l'expérience de son fondateur, Jean-François Guillot, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, pratiquant régulièrement le droit des marques depuis de nombreuses années, JFG Avocat dispose d'une expertise reconnue, tant en conseil qu'en contentieux, en matière de marques.



Les marques constituent un actif incorporel essentiel et un élément primordial de valorisation de l'entreprise.

La marque permet en effet à une entreprise de distinguer et valoriser ses produits et services par rapport à ceux de ses concurrents, et constitue un outil indispensable pour construire la réputation et l'image de l'entreprise et de ses produits.

En France et dans tous les pays de l’Union européenne, la marque communautaire, assurant une protection sur l’ensemble du territoire de l’Union, est susceptible de coexister avec des marques nationales.


JFG Avocat offre à ses clients les conseils d'un avocat spécialiste capable de les conseiller à tous les stades de la vie de leurs marques.


Nous assistons nos clients dans la définition de leur stratégie de protection.

Nous les aidons à définir et mettre en œuvre une stratégie globale de protection de leurs marques, coordonnons les recherches d’antériorités appropriées, et conduisons les actions utiles à assurer la protection et la défense de leurs droits.

Le cas échéant, nous négocions des accords de coexistence afin d'assurer la disponibilité d'un signe.

Nous assurons les formalités de dépôt et d’enregistrement devant les offices français et communautaire, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI).

Nous assistons nos clients dans les procédures d'opposition, tant en demande qu'en défense.

Nous conseillons nos clients dans l’évaluation et la gestion de leur portefeuille de marques et les assistons dans la rédaction et la négociation de leurs contrats d'exploitation portant sur des marques.

Nous évaluons la qualité de leur protection, notamment dans le cadre d’audits (due diligence), notamment à l’occasion d’opérations de fusions ou acquisitions.



Nous aidons nos clients à définir et mettre en place des stratégies de lutte anti-contrefaçon, notamment en collaboration avec les douanes, afin de prévenir l’importation de produits contrefaisant leurs marques.

Nous mettons en œuvre les procédures permettant, avant tout procès, de réunir la preuve d’une contrefaçon.



JFG Avocat offre à ses clients confrontés à l'épreuve d'un contentieux impliquant  des marques, son expertise acquise au cours de plus d'une décennie de pratique de tous les types de contentieux en matière de marques


En cas de contentieux sur la contrefaçon et/ou la validité d'une marque française ou communautaire, et plus généralement dans le cadre de tous litiges en matière de marques, nous représentons et assistons nos clients, à tous stades des procédures : 
  • saisies-contrefaçon
  • retenues et saisies en douane
  • procédures en contrefaçon de marques
  • procédures en nullité ou en déchéance de marques
  • procédures en revendication de propriété
  • procédures visant à l’obtention de mesures conservatoires ou d’interdiction
  • procédures portant sur la validité et l'exécution de contrats d'exploitation de droits de de marques
  • expertises judiciaires financières
  • exécution forcée des décisions judiciaires

Enfin, JFG Avocat intervient également dans les procédures URDP tendant à l’annulation ou au transfert de noms de domaine portant atteinte à une marque.

 


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