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Compétences > Savoir-faire & secret



Savoir-faire & Secrets de fabrique


Nous conseillons nos clients quant à l'identification, et la protection de leur savoir-faire et secrets de fabrique, ainsi que dans le cadre de la rédaction, la négociation et l'exécution d'accords de transfert ou de licence de savoir-faire.


Nous intervenons dans le cadre d'audits (due diligence), notamment à l'occasion d'opérations de fusions ou acquisitions.

Nous représentons et assistons nos clients dans les litiges relatifs à leur savoir-faire et leurs secrets de fabrique, dans le cadre de procédures en violation d'accords de confidentialité ou en concurrence déloyale ou parasitisme.



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